En tant que dirigeant de société, vous vous demandez sûrement comment optimiser efficacement votre rémunération ? La question est complexe et mérite un tour d’horizon des solutions possibles.
Quels sont les principaux outils pour se rémunérer ?
Un dirigeant dispose de plusieurs moyens pour se payer :
- La rémunération du mandat : contrairement à un salarié, le dirigeant ne touche pas de salaire, mais une rémunération versée en contrepartie de l’exercice de ses fonctions de mandataire social. Le montant de cette rémunération doit être fixé dans les statuts de la société, ou chaque année lors de l’assemblée générale.
- Le versement de dividendes : vous percevez les dividendes de la société à la condition d’en être l’un des associés (la plupart du temps, le dirigeant est également associé de la société, mais ce n’est pas obligatoire). C’est la collectivité des associés qui décide, chaque année, du versement ou non du dividende, et de son montant global. Le montant perçu dépend du nombre de parts détenues dans la société.
Bon à savoir : tout l’enjeu de l’optimisation de la rémunération est de déterminer le montant et le mode optimal de rémunération pour :
- réduire le poids des charges et des impôts pour vous et votre société ;
- tout en vous attribuant suffisamment d’argent pour couvrir vos besoins courants ;
- sans négliger votre protection sociale et votre retraite.
Quels sont les différents leviers d’optimisation de la rémunération ?
Le statut social du dirigeant influence directement les cotisations sociales et la protection sociale. Le premier levier d’optimisation est donc de choisir le statut social adapté à votre situation.
1. Choisir le bon statut social
C’est la forme de la société que vous allez choisir pour votre activité professionnelle qui déterminera votre statut social.
- Le gérant majoritaire de SARL est un travailleur non salarié (TNS) affilié à ce titre à la Sécurité sociale des indépendants.
- Le président d’une SAS est un assimilé salarié et cotise au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié (à l’exception des cotisations chômage).
Bon à savoir : qu’est-ce qu’un gérant majoritaire ?
Le gérant est dit majoritaire lorsqu’il possède seul, ou avec son conjoint / son partenaire, ses enfants mineurs ou les autres co-gérants, plus de 50 % des parts de la SARL. Les gérants égalitaires et minoritaires sont des assimilés salariés.
Les travailleurs non-salariés (TNS) payent moins de cotisations sociales que les assimilés salariés. Ainsi, à rémunération brute équivalente, le TNS touche une rémunération nette plus élevée qu’un assimilé salarié. Mais attention, cette économie a un prix : sa protection sociale est moindre.
Par exemple :
- en matière de retraite : à rémunération brute équivalente, sa retraite sera plus faible qu’en tant qu’assimilé salarié. L’écart se creuse notamment pour les rémunérations supérieures à 190 000 €.
- en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail : là aussi, le TNS est moins bien couvert.
Bon à savoir : le TNS peut toutefois compenser la différence de protection sociale par des solutions individuelles comme un contrat d’épargne retraite supplémentaire ou une prévoyance Madelin.
À l’inverse, l’assimilé salarié paye davantage de charges sociales sur sa rémunération qu’un travailleur non salarié, sa rémunération nette est donc moins élevée. Mais, en contrepartie, il est mieux protégé socialement.
Bon à savoir : et si j’ai choisi le mauvais statut ?
Vous pouvez tout à fait transformer votre société en une autre forme sociale afin de changer de statut. Attention, cela engendre des coûts, il faut donc bien vérifier en amont que le changement de forme sociale et de statut comporte un réel intérêt.
2. Arbitrer entre dividendes et rémunération
Les dividendes sont soumis à des charges fiscales et sociales moins importantes que la rémunération. Ils peuvent bénéficier du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de seulement 12,8 % alors que la rémunération est imposée selon le barème de l’impôt sur le revenu (qui peut aller jusqu’à 45 %). De plus, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %, alors que la rémunération est soumise à des cotisations sociales dont le taux est souvent plus élevé.
Attention :
Les dividendes perçus par un travailleur non salarié (TNS) qui dépassent 10 % du capital social sont soumis à cotisations sociales.
Exemple : un gérant majoritaire d’une SARL au capital social de 10 000 € se verse un dividende de 30 000 € :
- 1 000 € (10 000 € x 10 %) sont soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 % ;
- le reste, soit 29 000 € (30 000 – 1 000 €), est soumis aux cotisations sociales.
Les assimilés salariés, quant à eux, ne paient jamais de cotisations sociales sur leurs dividendes, c’est là l’un des attraits de ce statut.
Soyez vigilant ! Il peut être tentant de privilégier une rémunération à 100 % sous forme de dividendes. Toutefois, cette stratégie comporte plusieurs écueils. Tout d’abord, il faut toujours veiller à percevoir des sommes soumises à cotisations sociales suffisantes (rémunération, ou dividendes pour les TNS), certaines prestations sociales sont, en effet, conditionnées au versement d’un minimum de cotisations.
Exemples :
- Retraite : il est nécessaire de cotiser sur une base d’au moins 600 SMIC horaire, soit environ 7 100 €, pour valider 4 trimestres de retraite par an. Le TNS peut percevoir cette somme en une seule fois et valider ses 4 trimestres d’un coup tandis qu’un assimilé salarié doit la percevoir sur deux mois au minimum.
- Indemnités journalières : les assimilés salariés doivent toucher au moins 2030 SMIC horaire, soit environ 24 700 €, pour avoir droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
De plus, si vous n’avez pas de revenu professionnel, ou s’il est inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit environ 9 400 €, et que vous percevez des revenus du patrimoine (dont les dividendes) supérieurs à 50 % du PASS (soit environ 23 500 €), vous devez payer la cotisation subsidiaire maladie. Cette taxe finance la protection universelle maladie (PUMA).
La clé pour optimiser est donc de combiner rémunération et dividendes. Il n’existe pas de répartition optimale absolue entre ces deux modes de rémunération. Il est donc nécessaire de réaliser des simulations pour déterminer le montant et la répartition qui vous conviendront le mieux.
Bon à savoir : allocations chômage et rémunération
Si vous lancez votre entreprise tout en percevant l’allocation retour à l’emploi de (ARE), sachez que vous rémunérer réduit le montant de votre chômage. Dans la pratique, même les dividendes (soumis ou non aux cotisations sociales) peuvent faire baisser l’allocation. Il est donc conseillé de conserver les bénéfices dans l’entreprise et de ne les distribuer qu’une fois vos droits au chômage épuisés.
3. Envisager d’autres modes de rémunération
La rémunération et les dividendes sont les deux principaux modes de rémunération du dirigeant mais, il existe d’autres options :
Attention : seules les sommes soumises aux cotisations sociales ouvrent des droits à la retraite et à d’autres prestations sociales.
4. Profiter de l’épargne salariale
Enfin, si vous employez au moins 1 salarié et moins de 250 salariés, vous pouvez profiter, au même titre que vos salariés, de la majorité des dispositifs d’épargne salariale : intéressement, participation, plan épargne entreprise (PEE), plan épargne retraite entreprise (PERE)).
Les assimilés salariés qui cumulent leur fonction avec un contrat de travail peuvent également bénéficier de la prime de partage de la valeur (PPV) et du plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE).
Bon à savoir :
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés doivent mettre en place l’un de ces dispositifs dès lors qu’elles réalisent, 3 années de suite, un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires. Selon la solution choisie, vous pourrez également en bénéficier.
Si elle est investie dans un PEE ou dans un PERE, l’épargne salariale est exonérée d’impôt sur le revenu. Selon le dispositif et la taille de la société, elle bénéficie également d’un allègement, voire d’une exonération de charges sociales. En revanche, vous n’acquérez aucun droit à retraite ou à protection sociale.
L’épargne salariale est donc une solution très efficace et peu coûteuse (en impôts et cotisations sociales) pour compléter votre rémunération.
En résumé
Vous disposez d’une large palette pour constituer votre rémunération. La manière dont ces options s’articulent varie selon chaque situation, d’où l’importance d’être accompagné par votre conseiller pour faire les choix les plus adaptés à vos besoins.
