Les 7 règles d’or de l’accord d’intéressement efficace

Revue de presse : Eres, Pierre-Emmanuel Sassonia, Directeur associé
27 août 2020

Il existe 3 règles auxquelles l’accord d’intéressement ne peut pas déroger :

  1. L’accord d’intéressement est un accord collectif : on ne peut pas exclure un salarié de l’enveloppe collective, à l’exception des salariés ayant moins de trois mois d’ancienneté. Il ne peut être mis en place qu’à partir du moment où l’entreprise compte au moins un salarié distinct du chef d’entreprise et de son conjoint collaborateur ou associé ;
  2. Les objectifs définis dans l’accord doivent nécessairement être aléatoires : l’accord doit être conclu avant la fin de la première moitié de la période de prise d’effet (avant le 30 juin pour une clôture au 31 décembre) ;
  3. La prime d’intéressement n’est pas un complément de salaire et ne peut donc se substituer à aucune autre forme de rémunération.

La prime d’intéressement n’est ainsi pas une prime comme les autres : en s’appuyant sur des objectifs collectifs précis, elle peut être un levier managérial puissant à partir du moment où elle est bien utilisée.

Il existe ainsi 4 principes managériaux à respecter afin d’optimiser l’accord d’intéressement :

  1. La simplicité

Un accord d’intéressement ne sert pas simplement le partage du profit mais sert aussi des objectifs managériaux. Il est donc préférable que l’accord d’intéressement ne soit pas trop compliqué : il ne faut ainsi pas multiplier les critères de performance à atteindre. Il est très important que les objectifs soient compréhensibles par tous.

  1. Pédagogie & transparence

Pour qu’un accord soit efficace, il faut qu’il soit connu et compris par tous. Le chef d’entreprise doit faire preuve de pédagogie pour expliquer la visée de l’accord du point de vue de la création de valeur au sein de l’entreprise. Les critères extra-financiers ont une grande force pédagogique : ils sont généralement davantage compréhensibles par tous et liés aux spécificités du secteur d’activité de l’entreprise. Le chef d’entreprise doit aussi veiller à communiquer régulièrement sur l’avancée des objectifs.

  1. Périodicité

Les accords d’intéressement sont conclus pour 3 ans*. Il est important de négocier et de réviser les objectifs des accords régulièrement (avec de nouveaux accords tous les trois ans ou bien avec des avenants) afin d’adapter les critères aux nouveaux objectifs de l’entreprise mais aussi au contexte économique, social et écologique. L’intéressement est un bon moyen, grâce aux critères extra-financiers, d’impliquer tous les collaborateurs dans les changements de perspectives de l’entreprise et dans la modernisation de celle-ci : il peut être intéressant d’inclure des versements périodiques, comme tous les semestres, afin de garantir un meilleur suivi de la progression des différentes variables pour tous les salariés. Ceci permet de mettre les objectifs au plus proche d’eux.

* Mesure exceptionnelle Covid-19 : Tous les accords d’intéressement 2020 peuvent avoir une durée dérogatoire de 1 ou 2 ans.

  1. Un dispositifs d’épargne

Proposer un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER entreprise, PERECO) permettant d’accueillir l’intéressement permet aux salariés d’investir leur prime et de bénéficier ainsi d’une exonération d’impôts sur le revenu. tout en préparant leur avenir.

Revue de presse : Eres, Pierre-Emmanuel Sassonia, Directeur associé
27 août 2020

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