Revue de presse : amf-france.org, 12 juin 2023
Dans la continuité des mesures prises pour faciliter l’introduction des outils de gestion de la liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC), l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour son instruction DOC-2011-21 pour prendre en compte les particularités des fonds d’épargne salariale nourriciers.
Changement du début de la période transitoire
Afin de faciliter l’introduction de gates (possibilité de plafonnement des rachats) par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) dans le stock de fonds d’épargne salariale existants, l’AMF a mis en place fin 2022 une période transitoire allant du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Cette période permet une introduction simplifiée des gates, sans avoir à faire l’objet d’une information particulière des porteurs, mais d’une information de ceux-ci par tout moyen, par exemple, sur le site internet de la SGP, sous réserve du respect de certaines modalités.
Pour permettre aux fonds d’épargne salariale existants nourriciers d’introduire des gates à la même période que leur fonds maître qui peut se prévaloir d’une période transitoire ayant déjà commencé, l’AMF avance le début de ladite période transitoire et la fait débuter dès maintenant.
Le terme de cette période transitoire est maintenu au 31 décembre 2024.
Des échéances qui restent inchangées
S’agissant des mesures applicables en l’absence d’introduction de gates et notamment l’information à faire figurer dans le prospectus dans cette situation, celles-ci doivent être appliquées (i) dès le 1er janvier 2024 pour les fonds d’épargne salariale créés après cette date et (ii) au plus tard au 31 décembre 2024 pour les autres fonds d’épargne salariale. Ces échéances sont donc inchangées et ce délai doit permettre aux acteurs de l’épargne salariale de faire évoluer leurs outils pour les doter de fonctionnalités permettant de rendre l’activation de gates possible.
Revue de presse : amf-france.org, 12 juin 2023
