Transparence des frais : l’épargne salariale aussi

Si vous possédez un PEE, vous allez recevoir, au cours du 1er trimestre 2021, un relevé de situation de votre épargne salariale, avec le montant des frais facturés par le gestionnaire en 2020, à l’instar du récapitulatif de vos frais bancaires. Un vrai progrès en matière d’information de l’épargnant salarié. Ce que vous devez savoir.

Comme plus de 11 millions de Français bénéficiaires d’un plan d’épargne salariale, vous allez recevoir, au cours du 1er trimestre 2021, un nouveau relevé annuel institué par la loi Pacte de mai 2019 (Article 161 de la loi Pacte du 22 mai 2019 précisé par le décret n°2019-862 du 20 août 2019). 

Un vrai progrès pour l’information de l’épargnant. D’autant que le relevé inclut un récapitulatif des frais…

Voici les principales nouveautés : 

Un envoi au cours du premier trimestre

Même si la plupart des teneurs de compte adressaient un relevé annuel, il n’existait aucun délai précis, certains envoyant ce relevé plutôt en début d’année, d’autres au moment du versement de la participation ou de l’intéressement qui se fait souvent au cours du 2e trimestre.

La loi Pacte les oblige dorénavant à l’envoyer entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année. Attention, la remise de ce relevé annuel peut être effectuée par voie électronique «sauf si le bénéficiaire manifeste son opposition». Pensez à vérifier la validité de l’adresse mail communiquée à votre gestionnaire d’épargne salariale. 

L’identification de l’employeur et du bénéficiaire

Cela semble une évidence. Pourtant, jusqu »ici, un ex-salarié pouvait recevoir un relevé annuel sans indication du nom de son ancien employeur jusqu’à plusieurs années après son départ de ladite entreprise. D’où parfois quelques difficultés à s’y retrouver.

Détail des sommes investies

Le relevé annuel fait le point sur le montant global de votre épargne estimé au 31 décembre de l’année précédente et donne, pour chacun des fonds investis, les dates de disponibilités et les modalités de gestion choisies par le bénéficiaire ou par défaut (gestion pilotée à horizon retraite, gestion libre, fonds ISR par défaut, etc.). 

Un récapitulatif des mouvements

Le relevé doit fournir un récapitulatif des sommes investies lors de l’année écoulée dans le plan, présentées par type de versements (participation, intéressement, abondement ou versement libre) ainsi que des sommes désinvesties du plan sur la même période.

Une information précieuse pour les bénéficiaires, de plus en plus nombreux, qui utilisent leur plan d’épargne salariale comme des contrats d’assurance vie en gestion libre, en réalisant des arbitrages, des versements volontaires, etc.

Un récapitulatif des frais à la charge du salarié

Rappelons que lorsque vous êtes salariés de l’entreprise, c’est votre employeur qui paye les frais de tenue de compte (ou de conservation).

Nouveauté : le relevé de situation doit indiquer le montant de ces frais pris en charge par l’employeur. Lorsque vous quittez l’entreprise (licenciement, démission ou retraite), dans la plupart des cas, les frais sont à votre charge et prélevés directement sur vos avoirs chaque année. Le relevé annuel doit aussi mentionner d’éventuels droits d’entrée en cas de versement libre. 

Notez que, dans le cadre de la loi Pacte, le montant maximal des frais de tenue de compte a été plafonné à 20 euros par an pour les Plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco) et même 5% maximum pour les Perco de moins de 500 euros – qui, sauf quelques rares cas de déblocage anticipé, doivent être conservés jusqu’à la retraite, même si le salarié a changé d’entreprise.

À contrario, il n’y a pas de plafond de frais pour les Plan d’épargne entreprise (PEE) puisque ceux-ci peuvent être clôturés à tout moment après le départ de l’entreprise. C’est à vous de surveiller sur votre relevé annuel si ces frais ne vous paraissent pas exorbitants, et le cas échéant, de fermer le compte et récupérer votre épargne.