Une nouvelle déclaration obligatoire à faire sur le site des impôts

La taxe d’habitation a été supprimée pour les logements principaux. C’est un fait. Pour autant, elle n’a pas complètement disparu, et reste due, notamment pour les résidences secondaires. 

Aussi, pour déterminer précisément qui va encore s’acquitter de cette taxe, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires, qu’ils aient une résidence principale ou secondaire, d’effectuer une déclaration supplémentaire aux services des impôts. De fait, 34 millions de propriétaires sont concernés, confirme la DGFiP à actu.fr. Voici comment se charger de cette formalité.

Qui occupe l’endroit ? 

Pour chacun de leurs locaux, qu’ils soient vacants ou non, les propriétaires devront se rendre sur impot.gouv.fr, rubrique « Mes biens immobiliers » pour remplir une « déclaration d’occupation ».

L’idée est d’y indiquer qui habite dans le logement ou utilise la résidence secondaire ou le local en question et leur période d’occupation. « Les contribuables ont jusqu’au 30 juin pour le faire », indique Bercy. 

Une fois que la déclaration est réalisée une première fois, seul un changement de situation en nécessitera une nouvelle. 

À noter que l’on ne parle que des locaux d’habitation. « Un local commercial, par exemple, n’est pas concerné », précise la DGFIP. En revanche, dès lors qu’un parking n’est pas à usage professionnel, vous devez, de la même manière, renseigner la déclaration de l’occupant de ce parking (vous-même, un locataire…), et cela même si le parking est associé à un local d’habitation.

Pourquoi faire ? 

L’objectif est simplement « d’identifier les locaux qui demeurent taxables », maintenant que la taxe d’habitation n’est plus en vigueur sur les résidences principales, mais encore sur les résidences secondaires et les logements vacants, comme l’explique le ministère de l’Économie. Vidéos : en ce moment sur Actu

73 millions de locaux sont concernés, selon la Direction générale des finances publiques.