Quitter la France pour s’installer à l’étranger ne se résume pas à changer de résidence : c’est une opération fiscale et patrimoniale complexe, qui engage le dirigeant sur le long terme.
Comme le rappelle Hélène de Bollardière, avocat Counsel, Cazals Manzo Pichot Saint-Quentin, et Xavier Colard, avocat associé, Cazals Manzo Pichot Saint-Quentin dans Profession CGP, l’expatriation peut déclencher l’application de l’Exit Tax, un dispositif visant à taxer les plus-values latentes sur les titres au moment du départ fiscal.
Pour les entrepreneurs et dirigeants, cette mesure impose une anticipation stratégique et un accompagnement sur mesure.
1. Qu’est-ce que l’Exit Tax ?
L’Exit Tax a été instaurée pour éviter les départs fiscaux opportunistes consistant à transférer son domicile à l’étranger avant la cession de titres.
Elle s’applique :
- aux contribuables quittant la France,
- détenant plus de 50 % des droits d’une société ou un portefeuille supérieur à 800 000 €,
- et réalisant un transfert de résidence hors de France.
Les plus-values latentes sont alors imposées comme si la cession avait eu lieu le jour du départ, sauf en cas de report automatique ou conditionnel.
2. Un dispositif à connaître avant tout départ
Le dirigeant concerné doit déclarer les titres concernés et la plus-value potentielle.
Selon la destination, plusieurs situations coexistent :
- Si le départ s’effectue vers un pays de l’Union européenne ou de l’EEE, un report automatique d’imposition est possible.
- Hors UE, le report devient conditionnel, nécessitant la constitution de garanties et la conservation des titres.
En pratique, cette fiscalité peut s’avérer lourde si elle n’a pas été anticipée : la valorisation des titres au jour du départ peut engendrer une imposition immédiate élevée.
3. Les stratégies d’anticipation
Une expatriation réussie repose sur trois axes principaux :
- anticiper le calendrier : différer ou accélérer certaines opérations (cession, fusion, donation),
- sécuriser la valorisation : recourir à un expert indépendant pour limiter le risque de redressement,
- préparer le patrimoine globalement : analyser les conventions fiscales et la fiscalité future dans le pays d’accueil.
Les stratégies de donation avant départ ou de transfert de titres à une holding peuvent, dans certains cas, atténuer ou différer l’imposition.
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4. Exit Tax et gouvernance familiale
L’Exit Tax concerne aussi les familles détenant un patrimoine entrepreneurial important.
Le départ à l’étranger d’un associé ou héritier peut avoir des effets de cascade sur la gouvernance et la détention du capital.
Ade-ci Family Office souligne la nécessité d’intégrer la dimension fiscale internationale dans la gestion de groupe familial : pactes d’actionnaires, clauses de préemption et structuration via holdings doivent être adaptés au projet de mobilité.
5. Transmission et fiscalité successorale
Le départ du dirigeant soulève également des questions successorales.
Certaines conventions bilatérales prévoient une double imposition sur les successions internationales.
Un audit complet de la structure du patrimoine et des régimes matrimoniaux s’impose donc avant toute expatriation.
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Conclusion
L’expatriation d’un dirigeant est avant tout un projet patrimonial global : elle engage la gouvernance, la fiscalité, la transmission et la sécurité financière.
Anticiper l’Exit Tax, c’est protéger son patrimoine tout en préparant sereinement sa nouvelle vie à l’étranger.
Ade-ci Family Office accompagne les dirigeants et leurs familles dans la structuration internationale de leur patrimoine, en conciliant conformité, optimisation et pérennité.
Article : ProfessionCGP
