Epargne salariale : Les professions libérales et les TPE aussi

les possibilités de la loi macron

Déblocage  : Née dans les années 1960, l’épargne salariale peut prendre plusieurs formes : participation aux bénéfices, actionnariat salarié, plan d’épargne ou encore intéressement.

Pour simplifier les différents dispositifs, la loi sur la croissance et l’activité, dite loi Macron, a sensiblement modifié l’épargne salariale. Elle offre désormais de réelles possibilités à une personne qui exerce une profession libérale ou qui dirige une TPE pour constituer un patrimoine financier en dehors de toute niche fiscale.

Complément de rémunération facultatif, l’intéressement est très peu chargé socialement et exonéré de fiscalité, s’il est versé au PEE (plan d’épargne entreprise) et/ou au Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) de l’entreprise. Il ne peut pas remplacer un élément de salaire ; l’entreprise accorde une somme en contrepartie d’objectifs atteints, correspondant à la performance de l’entreprise. Cette somme sera partagée entre tous les salariés de l’entreprise et vous-même, si vous employez moins de 250 salariés. L’accord d’intéressement est toujours négocié pour une durée de trois ans.

La participation aux bénéfices correspond, en revanche, au partage des résultats de l’entreprise avec ses salariés. Elle est obligatoire dans une entreprise de plus de 50 salariés, qui, bien sûr, réalise des bénéfices. Elle peut volontairement être mise en place dans toute entreprise, avec une méthode de calcul plus favorable.

Durant votre vie professionnelle, vous pouvez aussi utiliser les deux volets de l’épargne salariale, PEE et Perco, pour vous constituer un capital exonéré d’imposition (15,5 % de prélèvements sociaux sur les seuls intérêts). Le versement volontaire personnel ou le versement de l’intéressement dans ces dispositifs peuvent être encouragés par un complément facultatif de l’entreprise, appelé abondement, selon une règle collective. Habituellement, pour le PEE-I (I pour interentreprises), les sommes versées sont bloquées pendant cinq ans, jusqu’à la retraite pour le Perco-I.

Avec la loi Macron, il est désormais possible de bénéficier de déblocages anticipés, en cas de mariage ou de Pacs, d’acquisition d’une résidence principale ou d’agrandissement. Des mécanismes d’avance sur épargne sont aussi envisageables. Au niveau social, le forfait s’élève à 20 % et à 16 % sur le Perco-I. Ces charges sont déductibles de l’IR ou de l’IS. Le bénéficiaire n’est pas soumis aux charges sociales, hormis à la CSG et à la CRDS, et profite d’une exonération d’IR.

la mise en pratique

Alternative au dividende  : Pour qu’un chef d’entreprise puisse profiter de ces dispositifs, il faut qu’il emploie au moins un salarié, au moins douze mois en tout sur l’année en cours et sur les deux années précédentes.

Dans le cadre d’une structure familiale, c’est une alternative au tout- dividende ! A tout moment, vous pouvez revoir le coût de votre rémunération variable et celle de vos salariés. Vous devez toutefois respecter quelques critères : les éléments pris en compte pour le calcul doivent être mesurables et la règle appliquée doit être explicitée dans l’accord.