Épargne salariale : définition, placements et impôts

EPARGNE SALARIALE. Participation et intéressement constituent les deux dispositifs d’épargne salariale. Comment fonctionnent-ils ?

Avez-vous d’ores et déjà reçu votre prime d’intéressement ou de participation ? Avant le 31 mai, les entreprises adressent un bulletin d’option vous permettant de faire votre choix sur l’utilisation de cette prime. Vous avez alors le choix entre retirer les sommes – mais dans ce cas, vous devez avoir à l’esprit qu’elles seront soumises à l’impôt sur le revenu – ou les placer. 

En quoi consiste l’épargne salariale ? Définition

La loi a mis en place deux systèmes qui permettent au salarié de se constituer une épargne. La participation est un mécanisme qui offre aux salariés la possibilité de bénéficier des résultats de l’entreprise. La participation consiste à attribuer aux salariés une partie du bénéfice réalisé par l’entreprise au cours d’un exercice. Cette somme d’argent peut être versée directement au salarié ou, selon son choix, être bloquée pendant cinq ans sur un compte d’épargne salariale. La participation est obligatoire dans les sociétés de plus de 50 salariés.

L’intéressement, quant à lui, est facultatif. Ce mécanisme permet d’attribuer une somme d’argent aux salariés en fonction des performances économiques de l’entreprise. Tout comme la participation, le salarié peut décider de bénéficier immédiatement de cette somme – ce qui aura des effets sur sa fiscalité (lire plus bas) – ou de la placer sur un compte d’épargne salariale.

Quelles sont les possibilités de placements sur un compte d’épargne salariale ?

Les salariés qui optent pour un placement sur un compte d’épargne salariale ne pourront pas bénéficier de la somme placée comme bon leur semble. Elle ne sera disponible qu’à l’issue d’un certain délai. Il existe deux types de plans d’épargne salariale :
les plans d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne interentreprises (PEI) : les sommes injectées sur ces plans sont indisponibles pendant cinq ans, sauf cas de retrait anticipé autorisé à l’occasion d’un événement tel qu’un mariage, un décès ou encore une naissance (lire plus bas),

les plans d’épargne pour la retraite (PERCO, PERCOI et PER) : les sommes placées sur ces comptes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du salarié, sauf cas de retraite anticipée autorisé. Les sommes injectées sur l’un ou l’autre de ces plans sont exonérées d’impôt sur le revenu, et sont uniquement soumises à la CSG, à la CRDS et au forfait social. Pour rappel, le Perco n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020, et a été remplacé par le PER (Plan d’épargne pour la retraite). 

Comment réalise-t-on des versements sur son épargne salariale ?

Le salarié qui bénéficie d’un intéressement ou d’une participation et qui décide de laisser les sommes sur un plan d’épargne salariale peut également effectuer des versements volontaires sur ces plans. Dans cette hypothèse, l’entreprise peut, elle aussi, contribuer à l’épargne du salarié en versant des sommes supplémentaires sur ces plans : il s’agit de l’abondement de l’entreprise.

Rien n’oblige l’employeur à le faire, l’abondement n’étant pas obligatoire. Le montant de l’abondement de l’entreprise sur les plans d’épargne peut être librement fixé par l’employeur mais ne peut pas dépasser pour les PEE et PEI le triple des sommes versées par le salarié dans le cadre d’un versement volontaire. Idem pour le PER

Comment et quand opérer le déblocage de son épargne salariale ?

Comme expliqué plus haut, dans le cadre de l’épargne salariale, les sommes placées sont indisponibles pendant un certain délai. Il existe toutefois des situations exceptionnelles où il est possible de récupérer tout ou partie des sommes, de manière anticipée. Les modalités de déblocage anticipé varient en fonction du dispositif. Voici les cas dans lesquels la participation versée par l’entreprise et plus généralement les sommes placées sur un PEE (ou un PEI ou un PEG, plan d’épargne groupe) peuvent être débloquées par anticipation. La demande de déblocage doit être faite dans les 6 mois suivant la survenue de l’événement.

• mariage, conclusion d’un Pacs, 
• naissance ou adoption d’un 3e enfant,
• divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant,
• invalidité du salarié, de son époux(se) ou partenaire de Pacs ou de ses enfants,
• décès du salarié, de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
• rupture du contrat de travail,
• surendettement du salarié,
• création ou reprise d’entreprise par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants,
• acquisition, travaux d’agrandissement ou remise en état de la résidence principale.

Quelle est la fiscalité de l’épargne salariale ?

 Si vous avez choisi de placer votre épargne salariale, alors les sommes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. L’abondement de l’entreprise est également exonéré. La fiscalité appliquée à l’épargne salariale dépend du dispositif : 

• Pour un PEE : pendant la vie du plan, la prime d’intéressement est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 30 852 euros. Lors d’un déblocage anticipé, elle est uniquement soumise aux prélèvements sociaux. Enfin, à échéance du plan, elle est soumise aux prélèvements sociaux mais pas à l’impôt sur le revenu. 
• Pour un Perco : l’abondement de l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 6 581,76 euros. L’intéressement du salarié est aussi exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 30 852 euros. A la sortie du Perco sous forme de rente, la partie correspondant aux gains est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Sous forme de capital, la part correspondant aux versements est exonérée d’impôt et prélèvements sociaux, mais les gains sont soumis à ces derniers.
• Pour un PER : les versements volontaires et obligatoires dans un PER d’entreprise sont déductibles du revenu imposable. Les versements dans un PER de sommes issues de l’épargne salariale en entreprise (intéressement, participation, abondements employeurs) sont exonérés d’impôt sur le revenu. A la sortie, tout dépend de la nature des versements et du mode de liquidation.