Le droit Luxembourgeois connaît comme le droit français l’institution qu’est l’assurance vie.
Son fonctionnement est proche de celui connu en droit interne français. Un contrat au Luxembourg ne présente pas d’avantage fiscal particulier.
Cependant il offre une importante sécurité quant à la protection des capitaux et permet une gestion largement diversifiée variable en fonction du patrimoine financier du preneur.
Nous développons ici les spécificités du contrat d’assurance vie au Luxembourg (sécurité du placement, gestion diversifiée et neutralité fiscale) ainsi que des précisions sur son régime juridique.
Sécurité du placement
Le droit luxembourgeois prévoit un système de protection efficace du placement réalisé.
On parle d’un « triangle de sécurité » formé par la compagnie d’assurance, la banque dépositaire des placements et le commissariat aux assurances (CAA).
Tous les avoirs du souscripteur sont conservés par une banque de dépôt indépendante de l’assureur qui doit avoir été approuvée par le commissariat aux assurances (CAA).
Il n’appartient qu’au souscripteur d’avoir accès aux sommes ainsi placées auprès de la banque dépositaire. En aucun cas l’assureur ou les créanciers de celui-ci ne pourront y avoir accès. Ainsi, le souscripteur est protégé des difficultés financières que pourrait connaître l’assureur.
La banque dépositaire conserve les placements du contrat en dehors de son bilan. Ces avoirs ne sont ainsi pas intégrés aux avoirs de la banque. En cas de difficultés rencontrées par la banque, les créanciers de cette dernière ne peuvent donc disposer d’aucun droit sur les fonds du contrat d’assurance.
Outre cette impossibilité d’accès au placement par un autre personne que le souscripteur, la sécurité du placement est assurée par la CAA. Il assure un contrôle des avoirs en assurances et leur investissement. Il surveille la solvabilité des compagnies d’assurances et la banque dépositaire.
Ce système de protection a pour effet de garantir efficacement la conservation du patrimoine placé en assurance vie.
En outre, les souscripteurs bénéficient d’un superprivilège qui leur confère la qualité de créancier de 1er rang de la compagnie d’assurance sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques.
Ce système est à comparer à la protection fournie en France par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes qui prévoit qu’en cas de défaillance de la société d’assurance, « l’indemnisation du Fonds de garantie vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. Ce montant d’indemnisation garanti par le Fonds de garantie est limité à 70 000 euros. Il est relevé à 90 000 euros pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité et celles résultant de contrat d’assurance décès. »
Gestion diversifiée
Le souscripteur peut choisir la devise dans laquelle est libellée son contrat. Ce pourra par exemple être l’euro, le franc suisse, le dollar, la livre sterling.
Les placements proposés par les assureurs sont diversifiés. Ainsi, peuvent être utilisés des produits à taux garanti, fonds d’investissement externes à la compagnie, des fonds internes collectifs ou encore des fonds dédiés sous mandat on encore des investissements dans des liquidités.
La possibilité de diversification va de pair avec le montant des capitaux investis et la fortune du souscripteur.
Neutralité fiscale
L’un des arguments de l’assurance vie luxembourgeoise est sa neutralité fiscale.
La souscription d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois apparaît opportune pour une personne à forte mobilité géographique.
C’est la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s’applique.
Quel impact de la Loi Sapin II sur les contrats luxembourgeois ?
La loi Sapin II autorise le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à limiter ou retarder certaines opérations sur les contrats français, notamment les versements, arbitrages, avances et rachats (d’autres opérations pourront également être impactées comme la faculté à la renonciation).
Les contrats d’assurance-vie souscrit auprès des compagnies luxembourgeoises n’entrent pas dans le champ d’application du HCSF. Toutefois, seront impactés les fonds euros souscrits au sein de ces contrats de droit luxembourgeois auprès de filiales luxembourgeoises des compagnies d’assurance françaises. En effet, en cas de blocage du fonds euros en France, la liquidité du fonds euros au sein du contrat luxembourgeois sera affectée.