Fraude fiscale : les contrôles vont être renforcés

Les gros patrimoines sont particulièrement ciblés.

Alors que la période déclarative des revenus s’est achevée le 8 juin, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a annoncé une série de mesures pour lutter contre la fraude fiscale. Bercy annonce une augmentation du nombre de contrôles fiscaux de 25 % d’ici à 2027, afin de passer au crible 100 000 dossiers de particuliers.

Cibles principales : les gros patrimoines, et plus particulièrement les schémas de fraude à l’international, avec la détention d’actifs à l’étranger. Mais les contribuables qui, profitant du vide de la législation, cherchent à optimiser leur situation sont eux aussi dans l’oeil du cyclone. Des moyens financiers et humains vont être déployés, avec la création d’une cellule de renseignement fiscal chargée de la prévention des fraudes les plus complexes, telle la dissimulation d’avoirs dans les paradis fiscaux. L’année dernière, les contrôles ont permis de renflouer les caisses de l’Etat de 14,6 milliards d’euros.

Sanctions

En plus des pénalités financières, d’autres sanctions sont prévues. Le gouvernement souhaite la mise en place de travaux d’intérêt général (TIG) et étudie la création d’une peine d’indignité fiscale qui priverait temporairement les personnes condamnées pour manquements graves à leurs obligations fiscales du droit de percevoir des réductions et crédits d’impôt.

Le fisc a trois ans pour contrôler votre déclaration de revenus, mais ce délai passe à dix ans en cas de fraude ou de non-déclaration d’avoirs détenus à l’étranger.