Revue de presse : investir.lesechos.fr, 15 mai 2023
Pour aider à combler le déficit public, un député propose d’augmenter le prélèvement forfaitaire unique à 30% qui s’applique aux placements. Même si Emmanuel Macron a fait de la baisse des impôts un axe fort de son quinquennat, il pourrait être contraint de revoir une partie de ses cadeaux fiscaux.
Le 1er janvier 2018, une révolution fiscale entrait en vigueur : le prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui a permis d’alléger la fiscalité des épargnants. Appliqué aux revenus du capital, c’est-à-dire aux intérêts des placements (dont l’un des préférés des Français, l’assurance-vie), aux dividendes et aux plus-values d’actions, le PFU est un forfait de 30 %, incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et 17,2 % de prélèvements sociaux (PS). Avant son instauration, ces revenus étaient soumis au barème progressif de l’IR*, qui peut atteindre 45 %, et aux prélèvements sociaux en sus !
Avec le PFU, le gain fiscal est donc significatif. Mais, la réforme grignote aussi le budget de l’Etat. Selon le comité d’évaluation de France Stratégie, le coût budgétaire du PFU se situerait entre 1,4 et 1,7 milliard d’euros par an. C’est trop pour certains, à l’heure où il faut impérativement faire des économies. « Compte tenu du niveau d’endettement public de la France, il y a urgence de renforcer nos finances publiques », écrit le député des Vosges Christophe Naegelen (centriste, membre du groupe Liot) dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi « visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail ». Derrière cet intitulé abscons se cache une proposition qui fera bondir plus d’un épargnant : augmenter le PFU de 2 points.
Plus 2 points ?
Le texte comporte un article unique et deux lignes : porter le taux de contribution sociale généralisée (CSG) composant le PFU de 9,2 % à 11,2 %, soit un PFU à 32% au total. « Cette augmentation du taux du PFU permettrait un gain annuel de 3 milliards d’euros », justifie le député dans l’exposé des motifs. Ce n’est pas si négligeable étant donné les multiples coups de pouce accordés ces derniers temps par le gouvernement (aides aux boulangers, hausse des salaires des enseignants, bouclier tarifaire des prix de l’énergie…), ajoutés aux coûts de la crise sanitaire et à l’inflation.
« De plus, […] l’augmentation du taux du PFU s’inscrit dans une démarche d’équité fiscale. En effet, les revenus du capital sont souvent moins taxés que les revenus du travail. […] Cette fiscalité avantage les ménages les plus aisés », ajoute le député.
Fin de non-recevoir
« Le gouvernement est attaché à la stabilité fiscale et ne compte pas revenir sur la réforme de la fiscalité du capital réalisée en 2017, qui a participé à faire de la France l’Etat de l’UE le plus attractif, à dynamiser l’activité économique et à réduire le chômage », a commenté le ministère de l’Economie auprès d’Investir.
Pour l’heure, le texte, renvoyé, comme l’exige la procédure, à la commission des finances de l’Assemblée nationale, ne serait donc pas appuyé par le gouvernement en cas de débat dans l’hémicycle. Une bonne nouvelle pour les épargnants.
Reste qu’il faudra bien combler les dépenses engagées, d’une manière ou d’une autre. « Il faut absolument éviter des baisses d’impôt non compensées », a d’ailleurs enjoint le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, dans un entretien aux Echos le jeudi 11 mai. La prochaine loi de finances pourrait bien révéler quelques surprises.
* L’épargnant peut toujours choisir l’imposition au barème de l’IR si elle lui est plus favorable.
Revue de presse : investir.lesechos.fr, 15 mai 2023