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Revue de presse : Partage de la valeur : des enjeux d’évaluation indépendante à tous les étages, Matthieu Bullion Option finance, 22 février 2024 Dans le prolongement de la loi Pacte, les acteurs du private equity instaurent de plus en plus régulièrement des mécanismes de partage de la valeur au sein de leurs participations, mécanismes […]
Revue de presse : Partager la valeur : un sujet complexe facilité par la loi, Colin Bernier, Ernst & Young Global Limited le 7 février 2024 Comme toutes les entreprises, les entreprises familiales sont confrontées à des enjeux d’attraction, de rétention et de fidélisation de leurs talents. Les enjeux sont importants : transmission du capital, […]
Revue de presse : Que change la loi « Partage de la valeur » ?, Fabienne Mille, 10 janvier 2024 Un partage de la valorisation possible dans toutes les entreprises, un partage obligatoire du bénéfice dès 2025 entre 11 et 50 salariés, et une négociation obligatoire sur le partage du bénéfice exceptionnel dans les plus de 50 […]
Revue de presse : L’épargne salariale au cœur du partage de la valeur, Aurélie Parchet, 9 janvier 2024 L’épargne salariale permet d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. Il existe aujourd’hui deux dispositifs d’épargne salariale : Le Gouvernement a souhaité généraliser le bénéfice des dispositifs de partage de la valeur pour les salariés notamment […]
Revue de presse : Management package : l’amorce d’une convergence des jurisprudences sociale et fiscale ? 10 janvier 2024 En l’absence de cadre législatif complet offrant aux praticiens des management packages des outils sécurisés dans toutes leurs composantes, notamment sociale et fiscale, et adaptés à leurs objectifs de conciliation des intérêts des managers et des […]
1. Ce qu’il faut retenir La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise est parue le 30 novembre 2023 au journal officiel. La loi vise notamment à : L’accord national interprofessionnel est ainsi généralisé. La loi s’applique à toutes […]
Revue de presse : Tissot éditions, Isabelle Vénuat, 24 novembre 2023 La loi sur le partage de la valeur met en place un nouveau dispositif de partage de la valeur. L’idée est de fidéliser les salariés et de les intéresser financièrement à la croissance de la valeur de l’entreprise. La loi sur le partage de […]
Revue de presse : Strategies.fr, Christophe Amouroux le 28 septembre 2023 Parce qu’il permet une meilleure responsabilisation des salariés et un plus grand engagement dans la création de valeur, le partage de celle-ci, désormais étendu aux petites entreprises, est bien plus qu’une «machine» à générer toujours plus de bénéfices. Depuis l’adoption de la mesure par […]
Revue de presse : Latribune.fr, 4 septembre 2023 Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et prochainement examiné par le Sénat, le projet de loi relatif au partage de la valeur pourrait obliger dès l’année prochaine les entreprises de 11 à 49 salariés à mettre en place au moins un dispositif de partage de la […]
Revue de presse : Previssima.fr, Amelie 17 juillet 2023 Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement envisage de simplifier le calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants à l’occasion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Pourquoi ? Les objectifs seraient multiples selon l’IPS qui propose plusieurs autres pistes de […]