La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) peut avoir des conséquences sur certains dispositifs fiscaux, et cela peut donc avoir un impact sur votre patrimoine. Explications…
Le Brexit n’est pas sans conséquence sur le PEA (plan d’épargne en actions). En effet, les titres britanniques ne sont plus éligibles à votre PEA depuis le 1er janvier 2021 car le PEA ne peut contenir que des titres d’entreprises européennes. Rassurez-vous, il existe une tolérance qui vous laisse le temps d’agir pour vendre ces titres ou les sortir de votre plan, jusqu’au 30 septembre 2021. Passé ce délai, s’il y a toujours des titres britanniques au sein de votre PEA, ce dernier sera clos par votre établissement.
De plus, en tant que résident fiscal français vous bénéficiez d’avantages fiscaux lorsque vous effectuez un retrait sur des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation conclus auprès d’un Etat membre de l’UE :
- abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) après 8 années de détention ;
- taux réduit d’imposition de 7,5 % pour les produits issus des primes versées depuis le 27 septembre 2017, après 8 années de détention1 ;
- prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %, 15 % ou 7,5 % pour les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017, en fonction de la durée de détention.
Avec le Brexit, depuis le 1er janvier 2021 vous ne pouvez plus bénéficier de ces avantages fiscaux si vous avez souscrit un contrat auprès d’un assureur britannique. L’administration admet toutefois, à titre transitoire, et jusqu’au 30 septembre 2021, que les rachats total ou partiel réalisés sur des contrats britanniques (conclus avant le 1er janvier 2021) puissent continuer de bénéficier du taux de 7,5 % et des abattements de 4 600 € ou 9 200 €.
Par ailleurs, les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME), de parts de FCPI (fond commun de placement dans l’innovation) ou de FIP (fond d’investissement de proximité), ouvrent droit, sous réserve du respect de certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu. Le bénéfice de cette réduction est notamment conditionné au fait que la société bénéficiaire des versements (ou au moins 70% des sociétés qui composent l’actif des FIP ou FCPI) ait son siège de direction effective dans un État membre de l’UE. Ainsi les sociétés situées au Royaume Uni ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2021 à cette réduction d’impôt.
Cela concerne également les structures de capital risque (comme par exemple les parts de FCPR2 ou de FPCI3) qui présentent des avantages fiscaux pour leurs investisseurs, sous conditions de respecter un quota d’investissement de titres de sociétés ayant leur siège dans un État membre de l’UE.
En conclusion, le Brexit peut en effet avoir certains impacts à la marge, et l’administration fiscale sera tolérante jusqu’à la fin du mois de septembre 2021 en ce qui concerne le PEA et l’assurance-vie.
[1] Si primes nettes inférieures à 150 000 €
[2] Fonds communs de placement à risques
[3] Fonds professionnels de capital investissement
