D’après un article de BFMTV, un décret publié en août 2025 vient transformer le quotidien des petites entreprises françaises. L’objectif : réduire les lourdeurs administratives et alléger les obligations de gouvernance pour leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier.
Ce changement réglementaire marque une volonté de l’État d’accompagner les PME et TPE, souvent asphyxiées par des contraintes qui mobilisent du temps et des ressources au détriment de leur croissance.
Pourquoi cet allègement est-il nécessaire ?
Les petites entreprises jouent un rôle central dans l’économie française.
- Elles représentent plus de 99 % du tissu entrepreneurial.
- Elles génèrent près de la moitié de l’emploi salarié.
- Elles contribuent à l’innovation, au dynamisme local et à la compétitivité globale.
Pourtant, leur développement est souvent freiné par :
- Des formalités juridiques complexes (assemblées générales, rapports financiers, obligations de gouvernance proches de celles des grandes sociétés).
- Un manque de moyens humains pour gérer l’administratif.
- Une pression réglementaire ressentie comme disproportionnée.
En allégeant ces contraintes, le gouvernement cherche à renforcer leur compétitivité dans un contexte économique tendu.
Que prévoit le décret de Bercy ?
Le texte introduit plusieurs mesures phares qui concernent principalement les SARL, SAS et sociétés familiales de petite taille :
1. Simplification des assemblées générales
Les petites structures n’auront plus l’obligation d’organiser certaines assemblées annuelles dans les mêmes conditions que les grandes entreprises.
👉 Les décisions pourront être prises par consultation écrite ou dématérialisée, réduisant ainsi les coûts et la logistique.
2. Réduction des obligations de rapports
Certains rapports (comme ceux relatifs aux conventions réglementées ou aux rémunérations des dirigeants) seront désormais optionnels ou fortement simplifiés.
3. Allègement de la gouvernance
La composition des organes de direction pourra être adaptée :
- Possibilité de limiter la taille du conseil d’administration.
- Moins de contraintes sur la nomination de commissaires aux comptes pour les entreprises sous certains seuils.
4. Digitalisation des formalités
Le décret encourage l’utilisation de plateformes numériques officielles pour simplifier les déclarations et décisions, dans une logique de dématérialisation accrue.
Quels bénéfices pour les petites entreprises ?
Gain de temps et d’efficacité
Moins d’assemblées obligatoires, moins de paperasse : les dirigeants peuvent consacrer plus d’énergie à leur activité.
Réduction des coûts
L’organisation formelle de la gouvernance peut coûter cher (avocats, commissaires aux comptes, convocations). Les économies générées par ces simplifications sont loin d’être négligeables.
Flexibilité accrue
Les entreprises familiales ou de petite taille peuvent désormais adapter leur gouvernance à leur réalité économique et humaine.
Un pas vers un environnement plus favorable aux PME
Cet allègement s’inscrit dans une tendance plus large visant à rendre le droit des sociétés plus proportionné :
- Depuis plusieurs années, la France aligne sa réglementation sur les standards européens.
- Les PME réclament depuis longtemps des mesures adaptées à leur taille et à leur secteur.
En agissant, Bercy envoie un signal positif : la compétitivité des petites entreprises est un enjeu national.
Les limites et les critiques
Si les organisations patronales saluent globalement ce décret, certains juristes et experts de la gouvernance soulignent plusieurs risques :
- Moins de transparence : allègement des obligations de rapport = risque d’opacité dans certaines décisions.
- Affaiblissement du contrôle des minoritaires : les petits actionnaires pourraient perdre en visibilité sur la gestion.
- Inégalités de traitement : des règles allégées pour les petites entreprises, mais pas toujours adaptées aux PME en forte croissance qui dépassent rapidement les seuils.
Il faudra donc observer l’application concrète de ces mesures et leur impact sur la confiance entre actionnaires, dirigeants et partenaires financiers.
Gouvernance allégée, mais responsabilités inchangées
Un point crucial : l’allègement des contraintes ne réduit en rien la responsabilité légale des dirigeants.
- Ils restent garants du respect du droit fiscal, social et commercial.
- Ils doivent toujours assurer une gouvernance conforme aux statuts de la société.
- Les abus de gestion, fraudes ou négligences demeurent sanctionnés.
Autrement dit, la simplification ne doit pas être confondue avec un « chèque en blanc ».
Un enjeu stratégique pour la compétitivité
En réduisant le poids des formalités, le gouvernement espère :
- Stimuler l’esprit entrepreneurial.
- Faciliter la transmission des entreprises familiales (souvent freinée par des obligations juridiques lourdes).
- Attirer les investissements en rendant la création et la gestion de sociétés plus accessibles.
Cet équilibre entre simplification et sécurité juridique sera déterminant pour l’avenir du tissu entrepreneurial français.
Recommandations pour les dirigeants de PME
Face à ces nouvelles règles, les dirigeants doivent :
- Mettre à jour leurs statuts pour profiter pleinement de la flexibilité offerte.
- Consulter leur expert-comptable ou avocat pour s’assurer que la simplification est bien applicable à leur structure.
- Ne pas négliger la documentation interne, même si certaines obligations formelles disparaissent, afin de garder une traçabilité des décisions.
- Anticiper les besoins futurs : une entreprise en croissance rapide pourrait devoir revenir à des obligations plus strictes.
Conclusion
Le décret de Bercy constitue une avancée significative pour alléger la gouvernance des petites entreprises. Il répond à une demande récurrente des dirigeants de PME et TPE, en leur donnant plus de temps et de ressources pour se consacrer à leur développement.
Mais cette simplification s’accompagne de nouvelles responsabilités : maintenir une gestion transparente et rigoureuse reste essentiel, même sans formalisme imposé.
👉 D’après un article de BFMTV.
