Cryptomonnaies et impôts : trois questions pièges

L’imposition des plus-values réalisées avec la cession d’actifs numériques peut s’avérer pleine de surprises. Investir et les spécialistes du Groupe Monassier vous aident à y voir plus clair.

L’actif vendu affiche une moins-value, puis-je quand même être imposé ? 

La formule légale de calcul peut aboutir, paradoxalement, à déclarer et imposer une plus-value alors même que sur l’actif cédé, considéré isolément, l’investisseur réalise une moins-value. Il suffit pour cela que la valeur globale du portefeuille d’actifs numériques ait augmenté par ailleurs. Par exemple, prenons un investisseur ayant acquis les actifs numériques A et B pour 1.000 € chacun. Un an après, il cède l’actif A pour 100 € et conserve l’actif B évalué à 9.900 €. Alors même que sur l’actif A, l’investisseur réalise une moins-value de 900 €, il devra déclarer une plus-value de 80 €. L’investisseur se retrouve en quelque sorte imposé sur la plus-value latente réalisée sur l’ensemble de son portefeuille. Inversement, si la valeur globale du portefeuille a diminué au moment de la cession, la plus-value réalisée sur un actif considéré pourrait ne pas être imposée.

Quel est le sort des moins-values ?

Les moins-values subies en cas de cession d’actifs numériques – notamment de cryptomonnaies – s’imputent exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année. Les moins-values ne peuvent ni s’imputer sur une plus-value de cession d’un bien d’une autre nature qu’un actif numérique ni être reportées les années suivantes. Un amendement dont l’objet était de permettre le report en avant des moins-values nettes de cessions d’actifs numériques sur les plus-values nettes de cessions d’actifs numériques des dix années suivant leur constatation avait été déposé dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Il a été rejeté. Il est probable qu’ultérieurement de nouvelles propositions soient faites en ce sens. N’oubliez donc pas de déclarer vos moins-values !

Quelle fiscalité pour la cession de NFT ?

Quelle est la fiscalité applicable lors de la cession par des particuliers de NFT (non-fungible tokens), ces « certificats » de propriété et d’authenticité numériques qui connaissent un essor sans précédent ? En la matière, une totale incertitude règne ! A ce jour, trois régimes fiscaux sont envisageables :

• soit celui des actifs numériques (imposition du gain au taux de 30 %, lire ci-dessus) ;
• soit celui des biens meubles incorporels (imposition du gain au taux de 36,2 % après application d’un abattement pour durée de détention et exonération des cessions inférieures à 5.000 €) ;
• soit encore celui des œuvres d’art et objets de collection (taxe forfaitaire de 6,5 % sur le prix de cession).