Situation Initiale

La famille Martin, dirigeante d’un groupe de PME industrielles, faisait face à des défis fiscaux complexes :

• Patrimoine global de 25 millions d’euros
• Risque fiscal élevé lors de la transmission
• Structures d’investissement peu optimisées

Diagnostic Stratégique

Principaux Enjeux

• Minimiser la taxation lors de la transmission
• Protéger les actifs familiaux
• Optimiser la structure fiscale des investissements

Solutions Mises en Œuvre

1. Restructuration Patrimoniale

• Création d’une holding familiale
• Mise en place d’une donation-partage anticipée
• Utilisation de mécanismes de démembrement de propriété

2. Stratégie d’Optimisation Fiscale

• Réduction de l’exposition fiscale de 40%
• Stratégie d’étalement des plus-values
• Optimisation des niches fiscales

3. Transmission Intergénérationnelle

• Planification successorale détaillée
• Mise en place de pactes Dutreil
• Transmission progressive des actifs

Résultats Obtenus

• Économie fiscale de 1,5 million d’euros
• Sécurisation juridique du patrimoine
• Transmission fluide des actifs familiaux
• Préservation de l’intégrité de l’entreprise familiale

Leçon Principale

Une approche proactive et personnalisée de la gestion fiscale permet de transformer les contraintes réglementaires en opportunités stratégiques de préservation et de développement patrimonial.