1) Définition des obligations financières
Les obligations sont des instruments financiers. Il s’agit de créances souscrites par une entreprise débitrice ou des états auprès d’investisseurs particuliers ou institutionnels. Ces créances sont émises sous forme de titres obligataires côtés ou non côtés.
En bref, les obligations correspondent à des emprunts cotés sur les marchés financiers.
2) Fonctionnement des obligations
Les obligations comportent une durée et un taux qui sont fixés dès l’émission. Ainsi, l’investisseur connaît le montant de ses intérêts dès sa souscription.
Le principal danger de l’obligation est la défaillance de l’émetteur. Les obligations sont donc des produits financier qui présentent une plus grandes sécurité que les actions et selon la conjoncture un meilleur rendement que des fonds en euro. Il existe deux marché des obligations. Un marché « primaire » pour les obligations nouvelles et un marché « secondaire » ou les titres obligataires s’échangent entre les investisseurs.
Sur le marché secondaire, le prix (et donc le rendement) de l’obligation varie en fonction des taux des banques centrales, du risque de l’émetteur (sa capacité de remboursement) et de la durée restante.
En achetant une obligation, l’investisseur devient créancier.
Remarque : Quel est le comportement des obligations en fonction des variation des taux ?
- En cas de hausse des taux : Lorsque les taux montent, la valeur des obligations diminue. Cela est dû au fait que de nouvelles obligations sont émises avec des coupons supérieurs à ceux des anciennes. Cela déprécie donc la valeur des anciennes obligations, qui « rapportent » moins.
- En cas de baisse de baisse des taux : A l’inverse, si les taux baisse, la valeur des anciennes obligations augmente puisque leurs coupons sont supérieurs à ceux des nouvelles obligations émises.
3) Risque des obligations
Le risque qui pèse sur l’investisseur diffère en fonction de la qualité de l’émetteur. En effet, les obligations émises par des Etats seront moins risquées que des obligations émises par des entreprises.
Ainsi des obligations émises par des Etats auront une note de risque située entre 2/7 et 3/7 (exception faite des obligations émises par des Etats ayant des capacité financières limitées) tandis que des obligations émises par des Entreprises pourront avoir des notes de risque allant de 3/7 à 5/7.
Exemple de note de risque (note SRI pour Synthetic Risk Indicator) :
- Pour une obligation émise par un Etat :
- Pour une obligation émise par une entreprise :
Une fois que cette distinction des risques en fonction de l’émetteur est prise en comptes, les principaux risques sont :
- Le risque de défaut : Lorsque l’émetteur est insolvable et que l’investisseur n’est pas sûr d’être remboursé à l’échéance de l’obligation.
- Le risque de taux : Comme expliqué précédemment, la valeur des obligations évolue en fonction des taux. En cas de revente d’une obligation avant son échéance alors que les taux d’intérêt ont monté depuis son achat, l’investisseur à perdu de l’argent.
- Le risque de liquidités : Le marché secondaire ne permet pas toujours de revendre des obligations devenues peu intéressantes. Certaines obligations peuvent alors devenir illiquides.
4) Cas d’usages recommandés
Les obligations peuvent être souscrite dans un portefeuille à des fins de diversification. Elles peuvent être utilisées pour sécuriser un portefeuille jugé trop dynamique par rapport à la conjoncture. En cas de période de forte incertitudes sur les marchés, les obligations sont des produits financiers moins volatils. Ainsi elles peuvent trouver une utilité dans tous types de portefeuilles, que ce soit pour des investisseurs prudents désireux de réaliser des plus-value sécurisées ou pour des investisseurs dynamiques souhaitant diversifier leurs portefeuilles.
5) Fiscalité des obligations*
La fiscalité des obligations est influencée par le contrat sur lesquelles elles ont été souscrites. On retrouve ces produits financiers sur des contrat d’assurance vie, des contrats de capitalisation ou des compte titres ordinaires (CTO). La fiscalité qui leur est applicable en cas de vente et de plus-value est donc celle applicable à ces contrats.
- Concernant les obligations souscrites sur des Contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation :
Le barème applicable à ces plus-value depuis le 27 septembre 2017 en cas de rachat est le suivant :
| Durée d’investissement des primes versées | Imposition |
|---|---|
| Entre 0 et 8 ans | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% d’impôt et de 17,2% de prélèvement sociaux soit 30% |
| Plus de 8 ans avec primes versées inférieures à 150.000 euros | Prélèvement forfaitaire de 7,5% + prélèvement sociaux de 17,2% soit 24,7% |
| Plus de 8 ans avec primes versées supérieures à 150.000 euros | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% |
A partir de 8 ans de détention, un abattement annuel de 4.600,00 € pour un célibataire et de 9.200,00 € pour un couple s’imputera sur les gains retirés des contrats.
Il est également possible d’opter pour le barème progressif. ⚠️Cette option s’appliquera alors à l’ensemble des revenus patrimoniaux.
- Concernant les obligations souscrites sur des CTO :
Les revenus d’un compte titres sont soumis par défaut au PFU de 30% (12,8% au titre de l’IR et 17,2% au titre des prélèvements sociaux).
L’investisseur peut également opter pour une imposition au barème progressif de l’IR. Cette option permet à l’investisseur de bénéficier d’un abattement de 50% pour les titres conservés entre 2 et 8 ans et de 65% pour les titres conservés depuis plus de 8 ans. Ces abattement pour durée de détention ne s’appliquent qu’aux titres acquis avant le 1er janvier 2018. L’option au barème permet aussi de déduire la Contribution Sociale Généralisée (CSG) à hauteur de 6,8%. Cette option entraîne donc une imposition allant de 11 à 45% en fonction des revenus annuels globaux de l’investisseur à laquelle on ajoute 17,2% de prélèvement sociaux (auxquels on pourra déduire 6,8% de CSG).
* au 01/01/2025