Souvent confondus ou opposés, le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie sont deux produits phares pour le placement de votre épargne. Bien que similaires sur de nombreux points, chacun d’eux présente des avantages spécifiques, les rendant complémentaires, notamment en matière de transmission.
1. Les similitudes de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation
L’assurance-vie et le contrat de capitalisation offrent les mêmes opportunités (en termes de gestion, de supports, de fonctionnement, de fiscalité en cas de rachat ou remboursement à terme, avances, etc.).
Ces deux outils répondent parfaitement à des problématiques patrimoniales identiques :
- se constituer un capital pour la retraite ;
- capitaliser sur des fonds ;
- percevoir des revenus complémentaires ;
- transmettre des capitaux ;
- et gérer des actifs financiers.
Analysons ensemble leurs points communs :
La fiscalité des rachats
Il n’est pas possible de les départager sur la fiscalité en cas de rachat partiel ou total : elle est identique. La réelle différence tient à la fiscalité décès (voir ci-dessous).
Les intérêts ou gains capitalisés ne sont imposés que lorsque vous effectuez des retraits sur le contrat d’assurance-vie ou de capitalisation. Tous deux bénéficient au bout de 8 ans d’une exonération, jusqu’à 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Au-delà, l’imposition est réalisée au choix au barème de l’impôt sur le revenu ou par application d’un taux forfaitaire de 7,5 % ou de 12,8 % (si cumul des versements supérieur à 150 000 €).
La fiscalité des intérêts dépend de la date de versement de la prime :
Les prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %), sont identiques sur les deux contrats ; ils sont prélevés au fil de l’eau pour la partie exprimée en fonds euros et lors du rachat sur la quote-part en unités de compte.
Enfin, les mêmes types de frais sont prélevés sur les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie, à savoir des frais sur versements, des frais de gestion sur les différents supports et des frais d’arbitrage.
L’IFI
Depuis la suppression de l’ISF en 2017, les contrats d’assurance-vie et de capitalisation ne sont pas pris en compte pour l’établissement de votre impôt sur la fortune immobilière. Toutefois, vous devrez déclarer à l’IFI la valeur représentant des actifs immobiliers au sein de vos unités de comptes pour vos contrats d’assurance-vie et de capitalisation rachetables.
Le saviez-vous ? Les pertes ou moins-values sur vos contrats de capitalisation et assurance-vie sont définitivement perdues. Elles ne sont en principe pas imputables sur vos gains futurs ou passés (sauf en cas de vente de votre contrat de capitalisation à une société par exemple).
La garantie en capital et en cas de faillite d’un établissement
Les garanties en capital sont identiques pour les deux contrats. Sur la fraction fonds en euros, les intérêts acquis le sont définitivement, ce qui vous assure une sécurité financière. En revanche, pour la fraction unités de compte, il n’y a aucune garantie.
Par ailleurs, en cas de faillite d’un établissement bancaire ou d’assurance, vos contrats bénéficient de la même protection d’indemnisation, à savoir 70 000 € par client et par établissement.
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