D’après un article de Boursorama, plusieurs Français ayant vendu leur bien immobilier en Tunisie il y a plusieurs années attendent toujours de pouvoir rapatrier leur argent. Huit ans après la transaction, les fonds restent bloqués dans le système bancaire tunisien, illustrant un problème récurrent pour les investisseurs étrangers et les expatriés.
Cet épisode met en lumière les difficultés liées à la réglementation des changes, aux lourdeurs administratives et à la fragilité du système financier tunisien, des obstacles qui ont des conséquences patrimoniales et personnelles importantes.
Une situation ubuesque pour de nombreux expatriés
Imaginez : vous vendez un bien immobilier à l’étranger, vous payez vos impôts, vous respectez toutes les procédures légales… mais votre argent reste inaccessible. C’est précisément ce que vivent certains Français ayant investi en Tunisie.
Selon les témoignages relayés, ces vendeurs de logements attendent depuis huit ans de rapatrier les fonds issus de leur vente. Une attente interminable qui soulève plusieurs questions :
- Pourquoi l’argent est-il bloqué ?
- Quels recours existent ?
- Quelles précautions prendre avant d’investir à l’étranger ?
La réglementation des changes : un verrou central
La Tunisie applique une réglementation stricte en matière de contrôle des changes. Concrètement, cela signifie que :
- Le transfert d’argent vers l’étranger est soumis à l’autorisation de la Banque centrale de Tunisie.
- Les devises étrangères sont contrôlées pour éviter la fuite des capitaux.
- Les banques commerciales tunisiennes doivent obtenir un feu vert administratif avant d’effectuer un virement international.
Résultat : même si la transaction immobilière a été conclue légalement, les fonds ne peuvent pas toujours sortir du pays rapidement.
L’impact de la crise économique et financière tunisienne
À cette réglementation s’ajoute une situation économique tendue. La Tunisie fait face depuis plusieurs années à :
- Une rareté des devises étrangères (euro, dollar), indispensables pour honorer les transferts.
- Une inflation élevée et une dette publique croissante.
- Des tensions bancaires qui compliquent les opérations internationales.
Dans ce contexte, les autorités privilégient la préservation des réserves de change. Les transferts d’expatriés ou d’investisseurs peuvent alors passer au second plan.
Des conséquences lourdes pour les Français concernés
Immobilisation du capital
Les sommes issues de la vente – parfois plusieurs centaines de milliers d’euros – restent bloquées. Impossible de les réinvestir ailleurs ou de les utiliser pour un projet familial en France.
Dévalorisation monétaire
Avec l’inflation tunisienne, la valeur réelle des fonds diminue. Même si l’argent est en dinars tunisiens, il perd progressivement son pouvoir d’achat.
Stress et incertitude
Au-delà de la dimension financière, cette attente génère une forte angoisse psychologique. Les vendeurs se sentent piégés, sans visibilité sur l’issue.
Les recours juridiques et administratifs
Recours en Tunisie
- Saisir la banque centrale pour obtenir une autorisation de transfert.
- Faire intervenir un avocat local spécialisé en droit des affaires.
- Engager une action contre la banque si les procédures n’ont pas été respectées.
Recours via la France
- Solliciter l’aide du consulat français en Tunisie, qui peut intervenir pour alerter les autorités locales.
- Contacter des associations d’expatriés ou des collectifs de victimes.
- Consulter un avocat fiscaliste international pour vérifier la conformité du dossier et engager des démarches de médiation.
Quelles leçons pour les investisseurs ?
Cette affaire illustre la nécessité de prudence et d’anticipation avant tout investissement immobilier à l’étranger.
1. Vérifier la réglementation locale
Chaque pays a ses propres règles de transfert des fonds. Avant d’acheter, il est essentiel de :
- Demander des conseils à un avocat local.
- Vérifier si le rapatriement du produit de la vente est garanti par des accords bilatéraux.
2. Prévoir des clauses contractuelles
Lors de la vente, insérer dans l’acte notarié des garanties de transfert en devises ou une clause prévoyant le blocage des fonds sur un compte séquestre en attendant le transfert.
3. Diversifier son patrimoine
Ne pas concentrer une part trop importante de son patrimoine dans un seul pays soumis à risques réglementaires.
Focus : la dimension fiscale
En France, même si l’argent reste bloqué à l’étranger, les contribuables peuvent être soumis à :
- L’impôt sur la plus-value immobilière (au moment de la vente).
- L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), si le bien était encore détenu au 1er janvier de l’année concernée.
Cela crée une injustice perçue : être imposé sur une transaction dont on ne peut pas disposer librement des fonds.
Témoignages et mobilisation collective
Face à ces blocages, plusieurs collectifs de Français concernés tentent de se mobiliser. Leur objectif :
- Obtenir une médiation entre les gouvernements français et tunisien.
- Faire reconnaître leur statut de victimes d’une situation qui dépasse leur responsabilité individuelle.
Ces démarches rappellent d’autres cas similaires observés dans des pays en crise monétaire (ex. Liban, Algérie).
Vers une solution diplomatique ?
À moyen terme, seule une coopération bilatérale pourrait débloquer ce type de dossier. La France pourrait être amenée à négocier avec la Tunisie des procédures accélérées pour les rapatriements de capitaux liés à la vente de biens par des ressortissants français.
En attendant, la prudence reste de mise pour les futurs investisseurs.
Conclusion : vigilance et anticipation
L’affaire des Français dont l’argent reste bloqué huit ans après la vente de leur logement en Tunisie rappelle une réalité : investir à l’étranger comporte des risques spécifiques.
La réglementation des changes, la situation économique du pays d’accueil et les lourdeurs administratives peuvent transformer une opération légale en cauchemar financier.
Pour éviter de telles déconvenues, il est essentiel de s’informer, de se protéger contractuellement et de diversifier ses investissements.
👉 D’après un article de Boursorama.
