Votre enfant a besoin de votre soutien financier pour accomplir ses projets (financer ses études, acquérir un logement, etc.) ? Vous pouvez bien sûr lui faire don de cette somme, mais avez-vous pensé au prêt familial ? Cet outil offre de nombreux avantages :
Contrat sur mesure
Avec le prêt familial, vous aidez sans vous appauvrir, l’emprunteur étant tenu de vous rembourser.
Vous fixez librement le montant, la durée, et les modalités de remboursement du prêt (différé, montant des échéances, périodicités, mode de paiement, etc.).
Aussi, la mise en place de garanties (caution, hypothèque, assurance-décès) et la fixation d’un taux d’intérêt sont facultatives. Le cas échéant, les intérêts que vous percevrez seront imposables au taux de 30 %, ou, sur option au barème de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %).
Ainsi, le contrat s’adaptera parfaitement à votre situation familiale et personnelle.
Simplicité de mise en place
Le transfert de fonds peut se faire facilement par chèque, virement ou espèces (selon le montant).
La formalisation du prêt par écrit est conseillée (obligatoire lorsqu’il excède 1 500 €) pour des raisons de preuve en cas de contrôle de l’administration fiscale, ou de conflit familial futur.
Selon votre choix, cet écrit prend la forme d’une reconnaissance de dette ou d’un contrat de prêt. Il peut être réalisé auprès d’un notaire, ou juste entre vous. Dans le second cas, il est conseillé de l’enregistrer auprès du service des impôts moyennant un coût de 125 €. Cet enregistrement lui donne une date certaine.
De son côté, l’enfant qui vous emprunte plus de 5 000 € (ou à défaut, vous) doit déclarer le prêt au moment de sa déclaration de revenus, à l’aide du formulaire n°2062.
Héritiers non lésés
Le prêt familial vous permet d’aider un enfant sans rompre l’équilibre entre vos héritiers :
- dans le cas où le prêt ne serait pas encore remboursé au moment de votre décès, votre enfant verra sa part d’héritage réduite à hauteur du montant dont il est redevable ;
- s’il décède avant vous, ce sera à ses héritiers de vous rembourser.
Vous pouvez aussi changer d’avis, et décider de transformer le prêt en donation (dans un acte de donation) ou en legs (dans votre testament). Cette transformation pourra avoir pour effet de favoriser l’enfant que vous avez aidé, en adaptant en ce sens la rédaction de vos dernières volontés.
