La fin de l’année approche à grands pas, et avec elle la disparition d’un certain nombre d’avantages dont vos clients ne pourront plus bénéficier dès le 1er janvier 2023. Heureusement pour eux, il n’est pas trop tard. Vous pouvez encore intervenir pour leur éviter de subir ces désagréments. Découvrez les points importants à évoquer avec vos clients avant la fin de l’année 2022.
Procéder à des rachats sur les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans ?
Il peut être intéressant pour de puiser dans l’épargne investie sur les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans afin d’utiliser l’abattement annuel permettant d’exonérer de fiscalité leurs gains. Pour rappel, l’abattement annuel est de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Il s’applique sur l’ensemble des produits issus de rachats sur des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans, pour l’ensemble du foyer fiscal. La réalisation d’un rachat avant la fin de l’année permet d’en tirer pleinement profit, l’abattement se renouvelant dès janvier en totalité. Il faudra s’assurer de ne pas déjà avoir fait un rachat sur un contrat d’assurance-vie depuis le 1er janvier 2022.
Attention : Il convient de garder en tête que l’assurance-vie reste très intéressante (plus que le PER) sur le plan successoral en cas de décès après 70 ans (quelle que soit la date de versement des primes).
Débloquer l’épargne salariale jusqu’à 10 000 €, nets d’impôt
Grâce à la loi pouvoir d’achat, les salariés peuvent retirer jusqu’à 10 000 € de leurs plans d’épargne salariale. Ce déblocage exceptionnel et sans fiscalité est possible jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour rappel, un salarié peut demander le déblocage anticipé de son épargne salariale, sous certaines conditions :
- le motif de déblocage doit être le financement de l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services ;
- les sommes issues de la participation ou de l’intéressement doivent avoir été affectées à des fonds avant le 1er janvier 2022 ;
- il doit s’agir d’un déblocage unique : versement en une fois, dans la limite de 10 000 €, nets de prélèvements sociaux.
Les sommes perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Seules les plus-values constatées lors du déblocage sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Si la demande doit être faite avant le 1er janvier 2023, il convient de noter que la loi ne prévoit pas de délai spécifique pour effectuer les achats de biens ou de services. Les sommes peuvent être réinvesties après le 31 décembre 2022 dans un délai raisonnable.
Le déblocage exceptionnel devrait être privilégié pour les salariés qui ont besoin de trésorerie, par rapport aux rachats imposables sur de l’assurance-vie. Par exemple, si vous envisagez, en 2023, de recourir à des prestations de services pour obtenir un avantage fiscal, vous pourriez utiliser les sommes débloquées.
Utiliser le plafond de déduction épargne retraite de l’année 2019
Si vous n’avez pas versé sur un PER en 2019 (ou versé moins que le plafond), vous pouvez utiliser ce plafond de déduction. En effet, s’il pas utilisé avant la fin de l’année, le plafond de déduction de 2019 sera perdu.
Exploiter les moins-values mobilières
Les pertes réalisées en 2012 qui n’ont pas pu être imputées jusqu’alors ne pourront plus être déduites des plus-values mobilières à compter du 1er janvier 2023. En effet, les moins-values sont reportables et ne peuvent être imputées que sur les plus-values réalisées au cours des 10 années qui suivent leur constatation.
Par conséquent, si vous détennez des titres sur lesquels il existe des plus-values latentes, il pourrait être judicieux de les vendre avant le 31 décembre 2022 afin d’éviter de capter un gain qui serait alors exonéré de fiscalité (la plus-value constatée étant neutralisée par la moins-value en report).