Il est toujours possible de renoncer à une succession, notamment si elle comprend des dettes importantes ou pour favoriser la prochaine génération
A partir du moment où s’ouvre une succession, un héritier dispose d’un temps de réflexion pour accepter ou non l’héritage. Si ce délai varie selon les situations, il y a parfois lieu de mettre à profit cette période pour étudier la question…
Car tous les héritiers sont solidaires des dettes du défunt.
Un héritier dispose en théorie de dix ans pour se prononcer ; s’il ne le fait pas, il sera considéré comme ayant renoncé à la succession. Toutefois ce délai est généralement plus court lorsque d’autres ayants droit ou des créanciers le forcent à faire un choix avant, ce qu’ils peuvent faire dès lors que la succession est ouverte depuis au moins quatre mois. Dans ce cas de figure, l’héritier a deux mois supplémentaires pour se décider ; s’il ne le fait pas à temps, il sera considéré comme ayant accepté la succession.
En cas de doute sur le passif (arriérés fiscaux, estimations immobilières imprécises, biens à l’étranger…), une autre possibilité est de n’accepter la succession qu’à « concurrence de son actif net ».
Troisième option : refuser la succession. Ce cas est, bien sûr, recommandée si le défunt transmet plus de dettes (prêts immobiliers, crédits à la consommation, aides sociales remboursables…) que de biens.
Attention, en cas de renonciation, l’héritage revient à vos enfants. Ils doivent donc faire de même pour éviter d’avoir à régler les dettes et ainsi de suite, jusqu’à extinction de la branche familiale.
S’il est envisagé de renoncer à la succession, il faut éviter de disposer des biens du défunt, par exemple en revendant sa voiture ou en vidant son logement : cela serait considéré comme une acceptation de l’héritage.
« Sauter » une génération
Il est aussi possible de renoncer à une succession bénéficiaire pour en faire profiter ses propres enfants. Avec l’allongement de l’espérance de vie, les ménages héritent de plus en plus tard : l’âge moyen était de 42 ans en 1984, c’était 50 ans trente ans plus tard, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Or, depuis 2007, la loi permet de « sauter une génération », donc de renoncer à une succession au profit de ses descendants. Dans ce cas, ces derniers sont considérés comme des héritiers et la part qu’ils reçoivent est fiscalement taxée comme si elle venait de leur parent.
Concrètement, les petits-enfants profitent de l’abattement fiscal global de 100 000 euros dont les enfants auraient bénéficié en tant qu’héritier, au lieu de se contenter de l’abattement de 1 594 euros. Pour cela, l’enfant doit abandonner la totalité de sa part et l’abattement est partagé de façon égale entre ses enfants.
