Revue de presse : Capital.fr, crit par Fabien Bordu Publié le 02/11/2021 Votre disparition accidentelle peut poser de gros problèmes financiers à votre famille (sauf à disposer d’un patrimoine important). Souscrire, par mesure de précaution, une assurance décès peut s’avérer salutaire, voire indispensable en cas d’enfants en bas âge. Le principe : en contrepartie de […]
Catégorie : Droit du patrimoine
Revue de presse : FiscaOnline.com – 29.10.2021 La juriction judiciaire a rendu une décision en matière d’exonération Dutreil (Art. 787 B du CGI) intéressante à un double titre : au regard de la prescription de l’action en reprise de l’administration et au regard du caractère animateur d’une holding mixte. Rappel des faits : Monsieur A […]
20 % des transmissions d’entreprise se réalisent au sein d’une famille. Mais si vous n’anticipez pas la transmission, l’enfant à qui vous destinez l’entreprise devra acquitter des droits de succession importants à votre décès. Pour faire baisser la note, il existe des dispositifs fiscaux très efficaces. Le pacte Dutreil, par exemple, facilite la transmission des […]
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) peut avoir des conséquences sur certains dispositifs fiscaux, et cela peut donc avoir un impact sur votre patrimoine. Explications… Le Brexit n’est pas sans conséquence sur le PEA (plan d’épargne en actions). En effet, les titres britanniques ne sont plus éligibles à votre PEA depuis le 1er […]
Il est toujours possible de renoncer à une succession, notamment si elle comprend des dettes importantes ou pour favoriser la prochaine génération A partir du moment où s’ouvre une succession, un héritier dispose d’un temps de réflexion pour accepter ou non l’héritage. Si ce délai varie selon les situations, il y a parfois lieu de […]
Revue de Presse : L’Internaute.com, 03/05/21 EPARGNE SALARIALE. Participation et intéressement constituent les deux dispositifs d’épargne salariale. Comment fonctionnent-ils ? Avez-vous d’ores et déjà reçu votre prime d’intéressement ou de participation ? Avant le 31 mai, les entreprises adressent un bulletin d’option vous permettant de faire votre choix sur l’utilisation de cette prime. Vous avez alors le choix entre retirer […]
Le mandat de protection future permet à chacun de désigner un ou plusieurs mandataires chargés de le représenter pour le jour où il ne pourra plus pourvoir seul à ses intérêts, dans les actes de sa vie civile, personnelle et patrimoniale. Il permet de prévoir qui sera habilité à prendre les décisions quant à sa […]
Mise en garde : article technique et précis Revue de Presse : 19 mars 2021 – Geneviève MIERMONT – Responsable pédagogique Certificat « Gestion Internationale du Patrimoine » de l’AUREP Autrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilisée pour éviter d’acquitter le passif laissé par défunt lorsque sa succession était déficitaire. L’héritier renonçant est censé n’avoir jamais […]
Revue de Presse : Capital – 2 mars 2021 Arrivées à la retraite, certaines personnes aspirent à continuer à occuper une activité salariée ou indépendante, soit dans le but de rester actif, soit dans celui de compléter leurs revenus si leur retraite est insuffisante. Cumuler emploi et retraite est possible. Cet article vous expose les conditions […]
Le droit Luxembourgeois connaît comme le droit français l’institution qu’est l’assurance vie.Son fonctionnement est proche de celui connu en droit interne français. Un contrat au Luxembourg ne présente pas d’avantage fiscal particulier.Cependant il offre une importante sécurité quant à la protection des capitaux et permet une gestion largement diversifiée variable en fonction du patrimoine financier du […]