Très en vogue dans les années 80, la donation entre époux a ensuite été de moins en moins utilisée au fur et à mesure que les droits légaux du conjoint étaient améliorés. Depuis 2007, le conjoint successible est exonéré d’impôts, néanmoins la donation entre époux conserve de nombreux atouts et permet une grande souplesse. La […]
Catégorie : Droit du patrimoine
Revue de presse : Français à l’étranger, 30 octobre 2023 Comment procéder à un démembrement de propriété ? Quels sont les droits à payer ? Calculs et mode d’emploi. Le recours à un notaire est incontournable pour consentir une donation portant sur des droits démembrés. Comme pour n’importe quelle donation, les droits sont dus au jour de […]
Revue de presse : Transmission d’entreprise en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant, 25 mars 2024, Le monde du chiffre Les conseils de Kwiper, start-up lyonnaise proposant une solution en mode SaaS de gestion de patrimoine pour les professionnels du conseil, pour anticiper et gérer au mieux cette période qui peut s’avérer particulièrement délicate pour […]
Votre enfant a besoin de votre soutien financier pour accomplir ses projets (financer ses études, acquérir un logement, etc.) ? Vous pouvez bien sûr lui faire don de cette somme, mais avez-vous pensé au prêt familial ? Cet outil offre de nombreux avantages : Contrat sur mesure Avec le prêt familial, vous aidez sans vous appauvrir, l’emprunteur étant […]
Revue de presse : Management package : l’amorce d’une convergence des jurisprudences sociale et fiscale ? 10 janvier 2024 En l’absence de cadre législatif complet offrant aux praticiens des management packages des outils sécurisés dans toutes leurs composantes, notamment sociale et fiscale, et adaptés à leurs objectifs de conciliation des intérêts des managers et des […]
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens à usage d’habitation doivent déclarer chaque année à quel titre les logements sont occupés (habitation principale, secondaire, locatif, logement vacant, etc.). C’est la déclaration d’occupation des biens immobiliers, accessible via l’espace personnel impots.gouv.fr. Que faut-il comprendre par « impôts locaux » ? Il s’agit d’impôts […]
Revue de presse : Français à l’étranger, 30 octobre 2023 Quelles sont les démarches à effectuer dans le cadre d’une donation ? Donateur et bénéficiaire vivent-ils à l’étranger ou bien l’un réside-t-il en France ? Le plus important est de se poser les bonnes questions selon sa propre situation familiale. Anticiper est le meilleur moyen de […]
Revue de presse : LesEchos, Nathalie Cheysson-Kaplan, 8 novembre 2023 L’assurance-vie ou l’assurance décès, les Français y pensent et souscrivent largement à titre individuel. Mais concernant l’entreprise, le manque d’anticipation peut aussi faire des ravages. Tour d’horizon des solutions pour se prémunir contre ce type de risque. « Parce qu’une entreprise sur trois cesse son […]
Comment réduire votre imposition sur le revenu ? Ces 3 leviers (déduction, réduction d’impôt et crédit d’impôt) peuvent se cumuler. Par ailleurs, chacun fait l’objet de conditions à respecter et de plafonds de déduction ou de dépenses. En outre, un plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000 € depuis 2013, s’ajoute aux limites […]
Le mariage assure la protection des époux pendant leur vie commune mais également en cas de décès. Il présente un avantage fiscal considérable : une exonération totale de droits de succession pour le conjoint survivant sur les actifs reçus. Toutefois, les actifs revenant au conjoint survivant peuvent paraître insuffisants. La protection peut être améliorée grâce […]