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Droit du patrimoine Revue de presse

Gestion de patrimoine : le démembrement en pratique

Revue de presse : Français à l’étranger, 30 octobre 2023 Comment procéder à un démembrement de propriété ? Quels sont les droits à payer ? Calculs et mode d’emploi. Le recours à un notaire est incontournable pour consentir une donation portant sur des droits démembrés. Comme pour n’importe quelle donation, les droits sont dus au jour de […]

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Droit du patrimoine Revue de presse

Transmission d’entreprise en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant

Revue de presse : Transmission d’entreprise en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant, 25 mars 2024, Le monde du chiffre Les conseils de Kwiper, start-up lyonnaise proposant une solution en mode SaaS de gestion de patrimoine pour les professionnels du conseil, pour anticiper et gérer au mieux cette période qui peut s’avérer particulièrement délicate pour […]

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Droit du patrimoine

Aidez votre enfant grâce au prêt familial

Votre enfant a besoin de votre soutien financier pour accomplir ses projets (financer ses études, acquérir un logement, etc.) ? Vous pouvez bien sûr lui faire don de cette somme, mais avez-vous pensé au prêt familial ? Cet outil offre de nombreux avantages : Contrat sur mesure Avec le prêt familial, vous aidez sans vous appauvrir, l’emprunteur étant […]

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Droit du patrimoine Partage de la valeur

Management package : l’amorce d’une convergence des jurisprudences sociale et fiscale ?

Revue de presse : Management package : l’amorce d’une convergence des jurisprudences sociale et fiscale ? 10 janvier 2024 En l’absence de cadre législatif complet offrant aux praticiens des management packages des outils sécurisés dans toutes leurs composantes, notamment sociale et fiscale, et adaptés à leurs objectifs de conciliation des intérêts des managers et des […]

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Droit du patrimoine Fiscalité

Les taxes et impôts locaux – lesquels vous concernent ?

Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens à usage d’habitation doivent déclarer chaque année à quel titre les logements sont occupés (habitation principale, secondaire, locatif, logement vacant, etc.). C’est la déclaration d’occupation des biens immobiliers, accessible via l’espace personnel impots.gouv.fr. Que faut-il comprendre par « impôts locaux » ? Il s’agit d’impôts […]

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Droit du patrimoine Non-résident Revue de presse

Donation : pourquoi faut-il anticiper quand on est non-résident ?

Revue de presse : Français à l’étranger, 30 octobre 2023 Quelles sont les démarches à effectuer dans le cadre d’une donation ? Donateur et bénéficiaire vivent-ils à l’étranger ou bien l’un réside-t-il en France  ? Le plus important est de se poser les bonnes questions selon sa propre situation familiale. Anticiper est le meilleur moyen de […]

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Droit du patrimoine Revue de presse

Transmission d’entreprise : quand la prévoyance est une stratégie gagnante

Revue de presse : LesEchos, Nathalie Cheysson-Kaplan, 8 novembre 2023 L’assurance-vie ou l’assurance décès, les Français y pensent et souscrivent largement à titre individuel. Mais concernant l’entreprise, le manque d’anticipation peut aussi faire des ravages. Tour d’horizon des solutions pour se prémunir contre ce type de risque. « Parce qu’une entreprise sur trois cesse son […]

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Droit du patrimoine Fiscalité

Quelle défiscalisation privilégier en période d’inflation ?

Comment réduire votre imposition sur le revenu ? Ces 3 leviers (déduction, réduction d’impôt et crédit d’impôt) peuvent se cumuler. Par ailleurs, chacun fait l’objet de conditions à respecter et de plafonds de déduction ou de dépenses. En outre, un plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000 € depuis 2013, s’ajoute aux limites […]

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Droit du patrimoine

La protection du conjoint survivant

Le mariage assure la protection des époux pendant leur vie commune mais également en cas de décès. Il présente un avantage fiscal considérable : une exonération totale de droits de succession pour le conjoint survivant sur les actifs reçus. Toutefois, les actifs revenant au conjoint survivant peuvent paraître insuffisants. La protection peut être améliorée grâce […]

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Droit du patrimoine

Pourquoi choisir d’investir via une SCI ?

La société civile immobilière (SCI) est un instrument aux multiples atouts pour acquérir, détenir, développer ou encore transmettre son patrimoine immobilier. Par rapport à une détention en direct, la SCI facilite et optimise la gestion de ses actifs immobiliers : selon sa situation personnelle et ses objectifs, l’associé pourra adapter les règles de fonctionnement de […]